J.O. 122 du 27 mai 2003
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Arrêté du 2 mai 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
NOR : SANA0321663A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément, prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 24 avril 2003,
Arrêtent :
Article 1
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Fondation Savart
(02830 Saint-Michel)
Accord collectif du 30 novembre 2001 et avenant du 8 avril 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II. - Centre social de Lurcy-Levis
(03320 Lurcy-Levis)
Note d'information du 20 décembre 2001 et avenant du 23 avril 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
III. - Association L'Etape-CHRS
(05000 Gap)
Accord collectif du 19 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IV. - Association intercommunale d'actions sociales et de soins
à domicile du Nord libournais (33230 Abzac)
Accord collectif du 11 décembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
V. - Association APRRES
(33000 Bordeaux)
Accord collectif du 15 novembre 2001 et avenants des 3 décembre 2002 et 7 avril 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VI. - ADAPEI de la Gironde
(33523 Bruges)
Avenant du 29 avril 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VII. - Association d'entraide et de reclassement social
(34000 Montpellier)
Accord collectif du 22 octobre 2001, avenants no 1 du 19 novembre 2001 et no 2 du 13 mai 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VIII. - Association d'aide à domicile-SSIAD
(36190 Saint-Plantaire)
Accord collectif du 18 février 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IX. - AMVSA Pontcharra - Maison des anciens
(38530 Pontcharra)
Décision unilatérale du 28 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
X. - Association AIMV-centre de soins de Valebenoîte
(42000 Saint-Etienne)
Accord collectif du 25 avril 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XI. - Vivre la vie
(42000 Saint-Etienne)
Accord collectif du 8 janvier 2002 et avenant du 16 avril 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XII. - Geist 21
(42000 Saint-Etienne)
Accord collectif du 7 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIII. - Résidence Sigolène
(43600 Sainte-Sigolène)
Accord collectif du 12 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIV. - Association Saint-Pierre
(44000 Nantes)
Accord collectif du 17 juillet 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XV. - Association Les Amis de Saint-Vincent-de-Paul
Foyer de jeunes Saint-Vincent (44000 Nantes)
Accord collectif du 28 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVI. - SSIAD d'Aigrefeuille
(44140 Aigrefeuille)
Accord collectif du 20 décembre 2001 et avenant du 14 avril 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVII. - La résidence Quiétude
(45270 Bellegarde)
Accord collectif du 28 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVIII. - Association municipale de santé
Centre de soins (48300 Langogne)
Décision unilatérale du 28 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIX. - Association Yvonne Malzac
(48000 Mende)
Décision unilatérale du 14 novembre 2001 et avenant du 17 avril 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XX. - Association Aide et présence aux malades
(49000 Angers)
Note d'information du 1er janvier 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXI. - Association maison de retraite Jeanne-Rivereau
(49620 La Pommeray)
Accord collectif du 13 décembre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXII. - Association La Familiale
Maison de retraite Bel Air (49410 Le Marillais)
Accord collectif du 14 février 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXIII. - Association AFAD de Granville
(50400 Granville)
Accord collectif du 30 septembre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXIV. - Association Santé à domicile du canton de Valognes et des communes de Colomby, Morville, Negreville (50700 Valognes)
Note d'information du 5 août 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXV. - Maison départementale de la famille de la Marne
(51035 Châlons-en-Champagne)
Accord collectif du 14 mai 2002 et avenant du 16 janvier 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXVI. - Association Les Papillons blancs de la région de Reims
Maison d'accueil spécialisée Odile-Madelin (51100 Reims)
Accord collectif du 5 novembre 2002 et avenant du 15 avril 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Article 2
La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mai 2003.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel